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JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éléments de qualité biologique soumis à agrément pour la surveillance des masses d'eau

Résumé Un arrêté de 2023 liste les éléments biologiques importants pour vérifier la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

ANNEXE II
LISTE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ BIOLOGIQUES SOUMIS A L'AGRÉMENT

Les éléments de qualité biologiques couverts par l'agrément, pour toutes les catégories de masses d'eau, sont les suivants :

- phytoplancton ;
- phytobenthos (dont diatomées) ;
- macrophytes (dont angiospermes, bryophytes ptéridophytes et macro-algues) ;
- faune benthique invertébrée ;
- ichtyofaune.

La notion d'élément de qualité biologique, au sens de la directive du 23 octobre 2000 susvisée, correspond au terme « support biologique » du processus d'acquisition des données biologiques du SANDRE.
Le laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques AQUAREF définit les méthodes associées aux éléments de qualité biologiques listés précédemment. Ces méthodes sont publiées conformément aux conditions définies à l'article 12.
Avant publication au Journal officiel par le ministre chargé de l'environnement, les méthodes sont approuvées par l'Office français de la biodiversité, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé.

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ANNEXE II

LISTE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ BIOLOGIQUES SOUMIS A L'AGRÉMENT

Les éléments de qualité biologiques couverts par l'agrément, pour toutes les catégories de masses d'eau, sont les suivants :

- phytoplancton ;

- phytobenthos (dont diatomées) ;

- macrophytes (dont angiospermes, bryophytes ptéridophytes et macro-algues) ;

- faune benthique invertébrée ;

- ichtyofaune.

La notion d'élément de qualité biologique, au sens de la directive du 23 octobre 2000 susvisée, correspond au terme « support biologique » du processus d'acquisition des données biologiques du SANDRE.

Le laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques AQUAREF définit les méthodes associées aux éléments de qualité biologiques listés précédemment. Ces méthodes sont publiées conformément aux conditions définies à l'article 12.

Avant publication au Journal officiel par le ministre chargé de l'environnement, les méthodes sont approuvées par l'Office français de la biodiversité, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé.