Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et remplacement d'un notaire à Paris
Résumé M. Latil a démissionné de son poste de notaire à Paris, sa société le remplace et il devient associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2023 :
La démission de M. LATIL (Benjamin, Louis, Jérôme), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Latil Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. LATIL (Benjamin, Louis, Jérôme).
M. LATIL (Benjamin, Louis, Jérôme) est nommé notaire associé.
1 version