JORF n°0155 du 6 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire) dont est titulaire Mme BERLIAT (Delphine, Marie, Johanne) est transféré à la résidence de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Cluny (Saône-et-Loire) dont est titulaire Mme BERLIAT (Delphine, Marie, Johanne) est transféré à la résidence de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).