JORF n°0150 du 30 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Prenant acte de la démission de M. SAUNAL Franck, est désigné pour le remplacer :

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur suppléant : M. MENOU Marc.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2019, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE NOUMEA

Prenant acte de la démission de M. SAUNAL Franck, est désigné pour le remplacer :

Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseur suppléant : M. MENOU Marc.