JORF n°0158 du 7 juillet 2017

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Communes de Manosque, Peipin.

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune d'Entrevaux (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2016 au 24 novembre 2016

Commune d'Entrevaux (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Tende (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Communes d'Ascros (1), Toudon (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017

Communes de Bize-Minervois, Canet, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2017

Commune de Mirepeisset.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017

Communes de Bize-Minervois, Cabrespine, Citou, Pradelles-Cabardès (1), Rieux-Minervois, Villedaigne, Villegly.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Communes de Bagnoles, Villalier.

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015 au 17 novembre 2016

Commune de Sériers (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016

Commune de Zicavo (3).

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Commune de Levie (3).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Balaruc-les-Bains.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Lézignan-la-Cèbe.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017

Communes de Cassagnoles (1), Caunette (La) (1), Cesseras, Minerve (1), Olonzac.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017

Communes de Cassagnoles (2), Caunette (La) (2), Courniou, Fraisse-sur-Agout (2), Prémian, Riols, Saint-Etienne-d'Albagnan, Salvetat-sur-Agout (La) (2), Soulié (Le) (2), Vélieux (1), Verreries-de-Moussans (1).

Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 15 février 2017

Commune de Saint-Pons-de-Thomières.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Commune de Livinière (La).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 16 juillet 2016

Commune de Patay (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016

Commune de Pourcharesses.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Sin-le-Noble (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Lamorlaye.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune d'Houchin (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2017

Commune de Mouguerre (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 janvier 2017 au 13 janvier 2017

Commune d'Hautot-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017

Commune de Labastide-Rouairoux.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017

Communes d'Aiguefonde, Anglès, Fontrieu (commune nouvelle Castelnau de Brassac, Ferrières, Le Margnès), Labastide-Rouairoux, Nages, Pont-de-Larn, Saint-Amans-Soult.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Communes d'Albine, Aussillon, Castres, Labruguière, Lacabarède, Lacrouzette, Navès, Roquecourbe, Saint-Amans-Valtoret, Saïx.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017 au 15 février 2017

Communes de Bez (Le), Brassac, Burlats, Montredon-Labessonnié, Payrin-Augmontel, Rouairoux.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune de Néoules (2).

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016

Commune de Vidauban.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016

Commune de Charenton-le-Pont.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 13 juin 2016

Commune de Maisons-Alfort.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Communes de Manosque, Peipin.

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune d'Entrevaux (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 novembre 2016 au 24 novembre 2016

Commune d'Entrevaux (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 22 novembre 2016

Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Tende (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Communes d'Ascros (1), Toudon (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017

Communes de Bize-Minervois, Canet, Ornaisons, Saint-André-de-Roquelongue.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2017

Commune de Mirepeisset.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017

Communes de Bize-Minervois, Cabrespine, Citou, Pradelles-Cabardès (1), Rieux-Minervois, Villedaigne, Villegly.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Communes de Bagnoles, Villalier.

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2015 au 17 novembre 2016

Commune de Sériers (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2016 au 21 décembre 2016

Commune de Zicavo (3).

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2017 au 23 janvier 2017

Commune de Levie (3).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Balaruc-les-Bains.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Lézignan-la-Cèbe.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017

Communes de Cassagnoles (1), Caunette (La) (1), Cesseras, Minerve (1), Olonzac.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017

Communes de Cassagnoles (2), Caunette (La) (2), Courniou, Fraisse-sur-Agout (2), Prémian, Riols, Saint-Etienne-d'Albagnan, Salvetat-sur-Agout (La) (2), Soulié (Le) (2), Vélieux (1), Verreries-de-Moussans (1).

Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 15 février 2017

Commune de Saint-Pons-de-Thomières.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Commune de Livinière (La).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 16 juillet 2016

Commune de Patay (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016

Commune de Pourcharesses.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Sin-le-Noble (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Lamorlaye.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016

Commune d'Houchin (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2017

Commune de Mouguerre (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 janvier 2017 au 13 janvier 2017

Commune d'Hautot-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2017 au 28 janvier 2017

Commune de Labastide-Rouairoux.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017

Communes d'Aiguefonde, Anglès, Fontrieu (commune nouvelle Castelnau de Brassac, Ferrières, Le Margnès), Labastide-Rouairoux, Nages, Pont-de-Larn, Saint-Amans-Soult.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Communes d'Albine, Aussillon, Castres, Labruguière, Lacabarède, Lacrouzette, Navès, Roquecourbe, Saint-Amans-Valtoret, Saïx.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017 au 15 février 2017

Communes de Bez (Le), Brassac, Burlats, Montredon-Labessonnié, Payrin-Augmontel, Rouairoux.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune de Néoules (2).

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2016

Commune de Vidauban.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 4 juin 2016

Commune de Charenton-le-Pont.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 13 juin 2016

Commune de Maisons-Alfort.