JORF n°0158 du 7 juillet 2017

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Gazaupouy, Lupiac, Manciet, Montréal, Saint-Puy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d'Aignan, Belmont, Bétous, Condom, Corneillan, Houga (Le), Magnan, Monclar, Nogaro, Projan, Riscle, Saint-Mézard, Saint-Mont, Sorbets, Viella.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Beaumarchés, Bernède, Caupenne-d'Armagnac, Lasserade, Maulichères, Seailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Castillon-Debats, Eauze, Larressingle, Peyrusse-Grande, Roquebrune, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies, Tasque, Tudelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bourrouillan, Castelnau-d'Auzan-Labarrère, Castelnau-sur-l'Auvignon, Caussens, Cazaubon, Courrensan, Estang, Larée, Lelin-Lapujolle, Ligardes, Luppé-Violles, Panjas, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Salles-d'Armagnac, Sarragachies.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes d'Ayzieu, Lanne-Soubiran, Lias-d'Armagnac, Maignaut-Tauzia, Margouët-Meymes, Pouydraguin, Romieu (La), Vergoignan.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Châtillon-sur-Indre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Faverolles, Fléré-la-Rivière, Luçay-le-Libre, Lye, Pellevoisin, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Médard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes d'Argy, Chabris.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Cléré-du-Bois, Gehée, Levroux, Valençay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Luçay-le-Mâle.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Gazaupouy, Lupiac, Manciet, Montréal, Saint-Puy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d'Aignan, Belmont, Bétous, Condom, Corneillan, Houga (Le), Magnan, Monclar, Nogaro, Projan, Riscle, Saint-Mézard, Saint-Mont, Sorbets, Viella.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Beaumarchés, Bernède, Caupenne-d'Armagnac, Lasserade, Maulichères, Seailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Castillon-Debats, Eauze, Larressingle, Peyrusse-Grande, Roquebrune, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies, Tasque, Tudelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bourrouillan, Castelnau-d'Auzan-Labarrère, Castelnau-sur-l'Auvignon, Caussens, Cazaubon, Courrensan, Estang, Larée, Lelin-Lapujolle, Ligardes, Luppé-Violles, Panjas, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Salles-d'Armagnac, Sarragachies.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes d'Ayzieu, Lanne-Soubiran, Lias-d'Armagnac, Maignaut-Tauzia, Margouët-Meymes, Pouydraguin, Romieu (La), Vergoignan.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Châtillon-sur-Indre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Faverolles, Fléré-la-Rivière, Luçay-le-Libre, Lye, Pellevoisin, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Médard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes d'Argy, Chabris.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Cléré-du-Bois, Gehée, Levroux, Valençay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Luçay-le-Mâle.