JORF n°0151 du 2 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 26 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 29 mai 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 02-95 « Agneau de boucherie », au nom de l'Association vendéenne des agneaux fermiers labels.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 02-95 « Agneau de plus de 15 kg de carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AVAFL, Les Etablières, BP21, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 26 juin 2013 :

Est abrogé l'arrêté du 29 mai 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 02-95 « Agneau de boucherie », au nom de l'Association vendéenne des agneaux fermiers labels.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 02-95 « Agneau de plus de 15 kg de carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AVAFL, Les Etablières, BP21, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.