JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Arrêté du 26 juin 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse en qualité de :
Représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Associations nationales de consommateurs

M. Robert Muller, en remplacement de Mme Michèle Patiès.