JORF n°0158 du 10 juillet 2009

Arrêté du 26 juin 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2009 :
En application de l'article R. 621-19 du code rural, est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer : M. Hervé Jeantet.
En application de l'article R. 621-20 du code rural, est nommé pour trois ans membre du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en qualité de personnalité représentant les marins et les armateurs à la pêche : M. Patrice Leduc.