Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2008, les biens culturels :
Auguste Rodin : Hanako, graphite, plume et encre brune, gouache et traces de sanguine, inv. (10.66.2) appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Emil Nolde : Masques, 1911, huile sur toile, inv. 54-90 appartenant au Nelson-Atkins Museum of Art de Kansas City, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Masques, de Carpeaux à Picasso », organisée et présentée au musée d'Orsay, à Paris, du 20 octobre 2008 au 10 février 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 septembre 2008 au 1er mars 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.