JORF n°179 du 4 août 2007

Article 15

Article 15

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction générale de l'offre de soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins huit jours avant le dépouillement.

Les électeurs peuvent y assister.


Historique des versions

Version 2

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction générale de l'offre de soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins huit jours avant le dépouillement.

Les électeurs peuvent y assister.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 4 août 2007

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins huit jours avant le dépouillement.

Les électeurs peuvent y assister.