JORF n°148 du 28 juin 2006

Arrêté du 26 juin 2006

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2006, l'arrêté du 9 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Antoine Homé :
Au lieu de : « (Bas-Rhin) », lire : « (Haut-Rhin) ».