JORF n°156 du 7 juillet 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2006, M. Kelfani (Karim), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2006, M. Kelfani (Karim), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.