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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment son article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;
Vu l'avis de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 17 avril 2002,
Arrête :
I. - La deuxième phrase du 1 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Leur inscription définitive à l'internat est subordonnée à l'obtention du permis d'imprimer la thèse de docteur vétérinaire. »
II. - A l'article 6, les mots : « est d'une année à temps plein » de la première phrase sont remplacés par les mots : « est de douze mois à temps plein ».
1 version
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification des art. 2 (2ème phrase du 1) et 6 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 26 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé