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Arrêté du 26 juin 2000

créant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin ROR »

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3330 « prise en charge du vaccin ROR », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11547*01.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses maladie régionales.

Arrêté du 26 juin 2000