JORF n°158 du 10 juillet 1998

Arrêté du 26 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 1998, la mission de contrôle auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les sociétés suivantes :

Société SODERN (Société d'études et de réalisations nucléaires) ;

Société Télespace Participation.

LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES SOCIETES SUIVANTES:

SOCIETE SODERN (SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS NUCLEAIRES);

SOCITE TELESPACE PARTICIPATION.