JORF n°176 du 1 août 1998

Art. 1er. - L'annexe au présent arrêté dresse la liste des organismes habilités à intervenir, à la demande des préfets, dans certaines exploitations des industries extractives pour, d'une part, vérifier, dans le cadre de l'article 10 du titre « Empoussiérage » du règlement général des industries extractives, les dispositions prises dans le domaine de la prévention du risque présenté par les poussières et, d'autre part, dans le cadre de l'article 23 du titre susvisé, effectuer des prélèvements de poussières.


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Art. 1er. - L'annexe au présent arrêté dresse la liste des organismes habilités à intervenir, à la demande des préfets, dans certaines exploitations des industries extractives pour, d'une part, vérifier, dans le cadre de l'article 10 du titre « Empoussiérage » du règlement général des industries extractives, les dispositions prises dans le domaine de la prévention du risque présenté par les poussières et, d'autre part, dans le cadre de l'article 23 du titre susvisé, effectuer des prélèvements de poussières.