Art. 17. - L'arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 26 juin 1998
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Art. 17. - L'arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.