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Arrêté du 26 juin 1998
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
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Texte totalement abrogé
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE;
LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES;
LA SOUS- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES;
LE SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES;
L'INSPECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1990 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1998.
Arrêté du 26 juin 1998