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Arrêté du 26 juin 1998

PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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Texte totalement abrogé

LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE COMPREND:

LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE;

LA SOUS-DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES;

LA SOUS- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES;

LE SERVICE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES;

L'INSPECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1990 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1998.

Arrêté du 26 juin 1998