JORF n°159 du 10 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 1997, M. Curtet (René, Jean), vétérinaire inspecteur en chef, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 3 juin 1993, est réintégré pour ordre, dans son corps d'origine, à compter du 1er août 1997 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 1997, M. Curtet (René, Jean), vétérinaire inspecteur en chef, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 3 juin 1993, est réintégré pour ordre, dans son corps d'origine, à compter du 1er août 1997 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.