JORF n°170 du 24 juillet 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 6 janvier 1970 du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, les dispositions de :
- l'avenant no 80 du 5 février 1997 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant no 77 du 5 février 1997 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant no 77 du 5 février 1997 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant no 77 du 5 février 1997 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 6 janvier 1970 du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, les dispositions de :

- l'avenant no 80 du 5 février 1997 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 77 du 5 février 1997 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 77 du 5 février 1997 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 77 du 5 février 1997 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.