JORF n°149 du 28 juin 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
directeur de la sécurité civile, M. Patrick Levaye, M. Bertrand Munch, M.
François-Xavier Ceccaldi, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,

directeur de la sécurité civile, M. Patrick Levaye, M. Bertrand Munch, M.

François-Xavier Ceccaldi, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.