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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des subordonnés à signer en absence de M. Levaye
Résumé En l’absence de M. Levaye, certains cadres peuvent signer des actes, décisions et pièces comptables, sauf décrets, dans leurs attributions.
Mots-clés : Administration Gestion des pouvoirs Actes administratifs Signature Décret
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye,
sous-directeur de l'administration et de la modernisation, M.
Thierry-François Rogelet, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, et M. Stéphane Rebillard, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Levaye, sont habilités à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
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