JORF n°158 du 9 juillet 1996

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juin 1996, M. Mordacq (Frank), administrateur civil à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.), en remplacement de M. Grunberg (Olivier) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juin 1996, M. Mordacq (Frank), administrateur civil à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.), en remplacement de M. Grunberg (Olivier) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.