JORF n°160 du 11 juillet 1996

Arrêté du 26 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 juin 1996, M. Delorme (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 novembre 1996.