JORF n°154 du 4 juillet 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les inspecteurs contractuels du service national des examens du permis de conduire peuvent percevoir une indemnité de risques et de sujétions particulières dans les conditions définies ci-après. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les inspecteurs contractuels du service national des examens du permis de conduire peuvent percevoir une indemnité de risques et de sujétions particulières dans les conditions définies ci-après. >>