Art. 1er. - Le poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Quimper-Municipale (département du Finistère) est scindé en deux postes comptables, dénommés respectivement Quimper-Municipale et Quimper-Centres hospitaliers.
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JORF n°176 du 30 juillet 1996
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Art. 1er. - Le poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Quimper-Municipale (département du Finistère) est scindé en deux postes comptables, dénommés respectivement Quimper-Municipale et Quimper-Centres hospitaliers.