JORF n°171 du 25 juillet 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau pour la période figurant au regard de leur nom.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau pour la période figurant au regard de leur nom.