JORF n°162 du 14 juillet 1992

Art. 3. - L'article 3, paragraphe c, 2e alinéa, de l'arrêté du 25 février 1988 modifié susvisé est remplacé par:
<<ils 9="" sont="" crédités="" de="" l'ensemble="" des="" unités="" valeur="" à="" l'exception="" l'unité="" no="" si,="" en="" exercice,="" ils="" justifient="" cinq="" années="" pratique="" pédagogique="" et="" rééducative.="">>

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Art. 3. - L'article 3, paragraphe c, 2e alinéa, de l'arrêté du 25 février 1988 modifié susvisé est remplacé par:

<<Ils sont crédités de l'ensemble des unités de valeur à l'exception de l'unité de valeur no 9 si, en exercice, ils justifient de cinq années de pratique pédagogique et rééducative.>>