JORF n°151 du 30 juin 1991
Arrêté du 26 juin 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 1991, M. Basselier (Nicolas), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.