JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.