JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<ligne 31="" saisonnière:="" toulon-lyon="" (jusqu'au="" octobre="" 1992).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Ligne saisonnière: Toulon-Lyon (jusqu'au 31 octobre 1992).>>