JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<-jusqu'au 31 mars 1994: Rennes-Nice.>>


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<-jusqu'au 31 mars 1994: Rennes-Nice.>>