JORF n°154 du 4 juillet 1991

Arrêté du 26 juin 1991

NOMINATION DE MEMBRES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE.