JORF n°154 du 4 juillet 1991
Arrêté du 26 juin 1991
NOMINATION DE MEMBRES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE.