Art. 1er. - Il est créé, dans la région Sud-Ouest, pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992, une zone réglementée, sous-jacente à la zone réglementée LF-R 46 au profit des vols d'entraînement et expérimentation à très grande vitesse et très basse altitude d'aéronefs à réaction militaires où le pilote n'assure pas la prévention des abordages.