JORF n°148 du 27 juin 1991

- le délégué à l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant;
- le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant;
- un représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi agricoles au ministère de l'agriculture et de la forêt ou son représentant;
- un inspecteur général des affaires sociales;
- les directeurs régionaux et directeurs départementaux du travail et de l'emploi;
- un chef de service régional et un chef de service départemental du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le jury est présidé par l'inspecteur général des affaires sociales ou, à son défaut, par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élévé.


Historique des versions

Version 1

- le délégué à l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant;

- le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant;

- un représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi agricoles au ministère de l'agriculture et de la forêt ou son représentant;

- un inspecteur général des affaires sociales;

- les directeurs régionaux et directeurs départementaux du travail et de l'emploi;

- un chef de service régional et un chef de service départemental du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le jury est présidé par l'inspecteur général des affaires sociales ou, à son défaut, par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élévé.