JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 1er. - Le délai fixé à l'article 15 de l'arrêté du 3 juin 1985 susvisé pour la reconduction de la validité des certificats de capacité B, D, F, E et C, délivrés en application de l'arrêté du 1er octobre 1938 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1990.


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Art. 1er. - Le délai fixé à l'article 15 de l'arrêté du 3 juin 1985 susvisé pour la reconduction de la validité des certificats de capacité B, D, F, E et C, délivrés en application de l'arrêté du 1er octobre 1938 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1990.