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Arrêté du 26 juin 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1990:
Le retrait de M. Merle (Dominique), notaire associé, membre de la société Dominique Merle et Bernard Bares, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nogaro (Gers), est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Merle et Bernard Bares, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Bernard Bares, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 26 juin 1990