JORF n°158 du 10 juillet 1990

Arrêté du 26 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III et son titre IV;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;

Vu l'arrêté du 19 février 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticiens hospitaliers offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1990 et fixant les modalités de candidatures,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de 1990 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers est ainsi complétée:

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Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juin 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Pour empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur

des personnels médicaux hospitaliers,

S. SIMON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur:

Le sous-directeur,

G. ROYER