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Arrêté du 26 juin 1987
RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE SAVOIE
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RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE,DU COMITE SUSVISE (CIVS) DONT LE SIEGE EST ETABLI A CHAMBERY.
Arrêté du 26 juin 1987