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Arrêté du 26 juin 1984
FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES MENTIONNES AU 2EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 6 DU STATUT PARTICULIER DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE
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APPLICATION DU 2EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 84145 DU 27-02-1984.
Arrêté du 26 juin 1984