JORF n°0194 du 23 août 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 juillet 2023, M. Claude HEILES, administrateur général des finances publiques de classe normale, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2023, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 juillet 2023, M. Claude HEILES, administrateur général des finances publiques de classe normale, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2023, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.