JORF n°0177 du 2 août 2023

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Nomination et démission de notaires à Torigny-les-Villes

Résumé Une décision officielle a changé les notaires à Torigny-les-Villes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DECAUX (Magali, Valérie, Christiane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PREVOT (Philippe, Joël) à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche).
La démission de M. PREVOT (Philippe, Joël), notaire à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MD2P NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche), en remplacement de M. PREVOT (Philippe, Joël).
M. PREVOT (Philippe, Joël) et de Mme DECAUX (Magali, Valérie, Christiane) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DECAUX (Magali, Valérie, Christiane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PREVOT (Philippe, Joël) à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche).

La démission de M. PREVOT (Philippe, Joël), notaire à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MD2P NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche), en remplacement de M. PREVOT (Philippe, Joël).

M. PREVOT (Philippe, Joël) et de Mme DECAUX (Magali, Valérie, Christiane) sont nommés notaires associés.