Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut d'une association
Résumé L'association HQE change de nom et adopte de nouveaux statuts.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 juillet 2023 :
- l'association dite « Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 5 janvier 2004, prend le titre de « Alliance HQE-GBC » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.
1 version