JORF n°0179 du 4 août 2022

Arrêté du 26 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des agences de presse

Résumé Des entreprises sont ajoutées ou retirées de la liste des agences de presse par un arrêté ministériel du 26 juillet 2022.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 26 juillet 2022, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 13 juin 2022 :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :
CAT & CIE, immatriculée 752282764 au registre du commerce et des sociétés ;
LES FILMS DE L'ODYSSEE, immatriculée 498269281 au registre du commerce et des sociétés.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :
ISSUE DE SECOURS, immatriculée 530605310 au registre du commerce et des sociétés ;
PHANIE, immatriculée 383021417 au registre du commerce et des sociétés.