JORF n°0189 du 15 août 2019

Par arrêté de la directrice de la sécurité sociale en date du 26 juillet 2019, l'arrêté du 27 décembre 2018 est ainsi modifié :
a) Parmi les représentants titulaires nommés sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), les mots : « M. ACKER (Romain) » sont remplacés par les mots : « M. LECLERCQ (Grégoire) » ;
b) Parmi les représentants suppléants nommés sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), les mots : « M. LECLERCQ (Grégoire) » sont supprimés ;
c) Parmi les représentants titulaires nommés sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), les mots : « Mme DAVID (Frédérique) » sont remplacés par les mots : « Mme MAUZOLE (Vivianne) » ;
d) Parmi les représentants suppléants nommés sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), les mots : « Mme MAUZOLE (Vivianne) » sont remplacés par les mots : « Mme DAVID (Frédérique) ».

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Par arrêté de la directrice de la sécurité sociale en date du 26 juillet 2019, l'arrêté du 27 décembre 2018 est ainsi modifié :

a) Parmi les représentants titulaires nommés sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), les mots : « M. ACKER (Romain) » sont remplacés par les mots : « M. LECLERCQ (Grégoire) » ;

b) Parmi les représentants suppléants nommés sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), les mots : « M. LECLERCQ (Grégoire) » sont supprimés ;

c) Parmi les représentants titulaires nommés sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), les mots : « Mme DAVID (Frédérique) » sont remplacés par les mots : « Mme MAUZOLE (Vivianne) » ;

d) Parmi les représentants suppléants nommés sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), les mots : « Mme MAUZOLE (Vivianne) » sont remplacés par les mots : « Mme DAVID (Frédérique) ».