JORF n°0198 du 29 août 2018

Arrêté du 26 juillet 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 2018, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Soufflenheim », est prolongé jusqu'au 4 octobre 2022 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 658 000 €.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais des co-permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (pôle risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, 67070 Strasbourg).