JORF n°0187 du 12 août 2016

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2016

Commune de Bézu-Saint-Germain.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Commune de Cusset.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016

Commune d'Abrest.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Commune de Saint-Amant-de-Nouère.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 29 février 2016

Commune de Montpon-Ménestérol.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Mauressac.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2014

Commune de Bessières.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Communes d'Azé, Mazangé.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Châtillon-sur-Loire.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Bazoches-les-Gallerandes.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Vésigneul-sur-Marne.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016

Commune d'Alexain.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune d'Alexain.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Beyren-lès-Sierck, Haute-Kontz.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune d'Amnéville.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Fresne-Léguillon.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Plessier-sur-Saint-Just (Le).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Bongheat.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Communes d'Amendeuix-Oneix, Arbérats-Sillègue.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune d'Espiute.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Trilport.

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016

Commune de Reuil-en-Brie.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune d'Aulnoy.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Soindres.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016

Communes de Nibas, Tœufles, Vaux-Marquenneville, Voyennes.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016

Commune de Migennes.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Communes de Pacy-sur-Armançon, Vireaux.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 31 mars 2016

Commune de Bézu-Saint-Germain.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Commune de Cusset.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016

Commune d'Abrest.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Commune de Saint-Amant-de-Nouère.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2016 au 29 février 2016

Commune de Montpon-Ménestérol.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Mauressac.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 novembre 2014

Commune de Bessières.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2016

Communes d'Azé, Mazangé.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Châtillon-sur-Loire.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 4 juin 2016

Commune de Bazoches-les-Gallerandes.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune de Vésigneul-sur-Marne.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 22 mai 2016

Commune d'Alexain.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune d'Alexain.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Communes de Beyren-lès-Sierck, Haute-Kontz.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune d'Amnéville.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Fresne-Léguillon.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016

Commune de Plessier-sur-Saint-Just (Le).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016

Commune de Bongheat.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Communes d'Amendeuix-Oneix, Arbérats-Sillègue.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016

Commune d'Espiute.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016

Commune de Trilport.

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016

Commune de Reuil-en-Brie.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016

Commune d'Aulnoy.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Soindres.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016

Communes de Nibas, Tœufles, Vaux-Marquenneville, Voyennes.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016

Commune de Migennes.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016

Communes de Pacy-sur-Armançon, Vireaux.