Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 juillet 2016 :

L'article 5 de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq cents euros (500 €). »