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Arrêté du 26 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les régisseurs suppléants

Résumé. Un arrêté change les règles pour les remplaçants de régisseurs et précise comment ils doivent être assurés et payés.

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Modification des règles pour les régisseurs en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté modifie la désignation d'un régisseur suppléant et précise les conditions de cautionnement et d'indemnité pour les régisseurs.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 juillet 2011 :
Le troisième alinéa de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est modifié comme suit :
« Mme Franciane GUILLAUME, adjoint d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseur suppléant. »
Il est ajouté à l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, les dispositions suivantes :
« Le régisseur d'avances et de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
« Le régisseur suppléant n'est pas astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir l'indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur soit privé de la sienne. »

Arrêté du 26 juillet 2011