Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 juillet 2011 :
Le troisième alinéa de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est modifié comme suit :
« Mme Franciane GUILLAUME, adjoint d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseur suppléant. »
Il est ajouté à l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, les dispositions suivantes :
« Le régisseur d'avances et de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
« Le régisseur suppléant n'est pas astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir l'indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur soit privé de la sienne. »